Conditions générales d’utilisation du site moravelyon.sbs
Veuillez prendre connaissance des conditions ci-dessous qui régissent l’accès, l’utilisation et le fonctionnement du site moravelyon.sbs. En consultant ce site, vous acceptez l’application de ces mentions légales.
Mise à jour le 29 octobre 2025
Acceptation des conditions
En continuant votre navigation sur moravelyon.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et marquer votre accord avec celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez quitter le site.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici la signification de certains termes employés sur cette page.
« Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse moravelyon.sbs, ainsi que ses versions mobiles.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant, à quelque titre que ce soit, les contenus du site moravelyon.sbs.
« Contenus » couvre l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, logos ou tout support diffusé sur le site.
« Services » sont les fonctionnalités ou outils numériques proposés sur moravelyon.sbs.
Utilisation du service
L’Utilisateur s’engage à un usage personnel et conforme à la loi des services proposés par moravelyon.sbs. Toute utilisation commerciale sans accord explicite est strictement interdite.
Éligibilité
Le site moravelyon.sbs est accessible à toute personne majeure ayant la capacité juridique et agissant pour ses propres besoins ou ceux de son entreprise.
L’inscription de mineurs n’est pas permise sur ce site.
Responsabilités de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, responsable et respectueuse des droits d’autrui.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive ou illégale est strictement interdite.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les contenus diffusés sur le site restent la propriété de leurs auteurs ou du propriétaire du site. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, même partielle, nécessite l’accord formel du détenteur des droits.
Contenus de l’utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils diffusent. Ils garantissent ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus publiés
En publiant vos contenus sur ce site, vous autorisez moravelyon.sbs à les exploiter dans le cadre du service.
Vos données et confidentialité
La gestion de vos données personnelles est réalisée conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Notre site veille à la sécurité, la transparence et la conformité avec les lois européennes.
Consulter la confidentialitéAvertissement légal et limitation de responsabilité
L’ensemble des informations publiées sur ce site l’est à titre informatif. Nous faisons tout notre possible pour assurer leur fiabilité.
Avertissements légaux importants
Les informations fournies n’ont pas de valeur contractuelle, ni d’engagement quant aux résultats. Les résultats peuvent varier selon chaque utilisateur ou chaque entreprise.
Limitation de responsabilité
moravelyon.sbs ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser moravelyon.sbs pour toute conséquence issue du non-respect de ces conditions.
Règlement des litiges et juridiction
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
La procédure d’arbitrage respecte la législation applicable en France.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour un règlement rapide de ses différends.
Plateforme européenne de résolution des litigesDivisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée nulle, elle sera dissociée du reste sans affecter la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et moravelyon.sbs concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Résiliation
moravelyon.sbs peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales par l’utilisateur.
Modifications
moravelyon.sbs peut modifier à tout moment les présentes conditions pour s’adapter à la réalité de son activité.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à l’aide des moyens mentionnés ci-dessous.
Adresse e‑mail: content@moravelyon.sbs
Téléphone: +33 5 97 14 50 37
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 29 octobre 2025
Version: 2.0